J.O. 133 du 10 juin 2007
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Arrêté du 8 juin 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTX0710448A
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 2007, M. Bernard (Francis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 17 octobre 2007 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes.